Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt. Données à Versailles le 26 septembre 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946577
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.