Mémoire pour les habitants de Saulzet, demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris, du 14 juillet 1767 - (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les habitants de Saulzet, demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris, du 14 juillet 1767 - (1768)
Mention de responsabilité: (Signé : d'Augy.)Adresse: (Paris), imp. de KnapenDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757827cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contre le sieur de Longueuil, seigneur de Saulzet, au sujet de la propriété des communaux.
Mentions dans d'autres contenus
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