Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; & d'en payer le centième denier & les six sous pour livre dans un mois (1769)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; & d'en payer le centième denier & les six sous pour livre dans un mois (1769)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession et remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; et d'en payer le centième denier et les six sous pour livre dans un moisAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale.1769.)Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33699787, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33699787pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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