Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; & d'en payer le centième denier & les six sous pour livre dans un mois
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le marquis de Royau, sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession et remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; et d'en payer le centième denier et les six sous pour livre dans un mois
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale.1769.)
Date de publication ou de création
1769
Description matérielle
16 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33699787
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.