Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29 février 1768. Sur une convention conclue entre le Roi & le cardinal de Rohan, evêque de Strasbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux des bailliages de l'evêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Registrées en Parlement le 15 avril 1768
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29 février 1768. Sur une convention conclue entre le Roi & le cardinal de Rohan, evêque de Strasbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux des bailliages de l'evêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Registrées en Parlement le 15 avril 1768 Adresse: A Douay, chez J.F. Willerval. [1768]Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946556, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946556wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé à Strasbourg le 19 mars 1767, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Flandres.
Mentions dans d'autres contenus
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