Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29 février 1768. Sur une convention conclue entre le Roi & le cardinal de Rohan, evêque de Strasbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux des bailliages de l'evêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Registrées en Parlement le 15 avril 1768
Adresse
A Douay, chez J.F. Willerval. [1768]
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946556
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient le traité signé à Strasbourg le 19 mars 1767, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Flandres.