Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege. Données à Fontainebleau [i.e.Versailles] le 19 décembre 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769
Données de base
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Titre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege. Données à Fontainebleau [i.e.Versailles] le 19 décembre 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769
Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945485zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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