Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege. Données à Fontainebleau [i.e.Versailles] le 19 décembre 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35945485
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.