Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars & 30 juillet 1765. Du 27 mars 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars & 30 juillet 1765. Du 27 mars 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars et 30 juillet 1765Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46555044, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465550441Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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