Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars & 30 juillet 1765. Du 27 mars 1766. Extrait des registres du Conseil d'État.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars et 30 juillet 1765
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)
Date de publication ou de création
1766
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46555044
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.