Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de la principauté et evêché de Spire. Données à Compiegne le 23 août 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de la principauté et evêché de Spire. Données à Compiegne le 23 août 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359454342Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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