Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de la principauté et evêché de Spire. Données à Compiegne le 23 août 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35945434
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.