[Arrêt d'enregistrement de l'édit qui rétablit le Parlement de Bretagne. Du 15 juillet 1769]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrêt d'enregistrement de l'édit qui rétablit le Parlement de Bretagne. Du 15 juillet 1769] Adresse: [S.l., 1769?]Description matérielle: 24 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39350672, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39350672pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Recueil d'actes parlementaires.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.