Mémoire pour le sieur comte de Raimond,... le sieur comte de Saint-Georges,... le sieur marquis de Goullard,... le sieur Dalenne de Salvanet,... le sieur Pandin,... seigneur de Romefort, Beauregard et autres fiefs dans le marquisat de Ruffec,... demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1768. (1769)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le sieur comte de Raimond,... le sieur comte de Saint-Georges,... le sieur marquis de Goullard,... le sieur Dalenne de Salvanet,... le sieur Pandin,... seigneur de Romefort, Beauregard et autres fiefs dans le marquisat de Ruffec,... demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1768. (1769)
Mention de responsabilité: (Signé : d'Augy.)Adresse: (Paris), imp. de KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755331, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36755331rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif aux droits de guet, réparations et corvées accordés au comte de Broglie par cet arrêt, dans la seigneurie de Ruffec.
Mentions dans d'autres contenus
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