Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour le sieur comte de Raimond,... le sieur comte de Saint-Georges,... le sieur marquis de Goullard,... le sieur Dalenne de Salvanet,... le sieur Pandin,... seigneur de Romefort, Beauregard et autres fiefs dans le marquisat de Ruffec,... demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1768.
Mention de responsabilité
(Signé : d'Augy.)
Adresse
(Paris), imp. de Knapen
Date de publication ou de création
1769
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36755331
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relatif aux droits de guet, réparations et corvées accordés au comte de Broglie par cet arrêt, dans la seigneurie de Ruffec.