Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 10 janvier 1769. Registrées le 6 juillet 1769
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 10 janvier 1769. Registrées le 6 juillet 1769 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945490, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945490jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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