Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 10 janvier 1769. Registrées le 6 juillet 1769
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35945490
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.