Arrest du Conseil [du 18 mai 1765]... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 19 juillet 1765], qui ordonnent que Julien Alaterre sera mis en possession de la régie et perception, pour le compte du Roi, des droits réunis... (1765)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 18 mai 1765]... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 19 juillet 1765], qui ordonnent que Julien Alaterre sera mis en possession de la régie et perception, pour le compte du Roi, des droits réunis... (1765)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33842842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33842842mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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