Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil [du 18 mai 1765]... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 19 juillet 1765], qui ordonnent que Julien Alaterre sera mis en possession de la régie et perception, pour le compte du Roi, des droits réunis...
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1765
Description matérielle
In-4°, 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33842842
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai