Au Roy. Requête du procureur général [Bataille], au Conseil provincial et supérieur d'Artois, pour servir de réponse à un mémoire offensant du sieur de Gouve, subdélégué de l'intendant de Flandres à Arras. - Autre requête du même [p. 55], signifiée au mois de novembre 1760, contre les sieurs de Gouve, procureur-syndic d'Arras et subdélégué de l'intendant de Flandre en la même ville, de Brandt, comte de Marconne, cornette réformé au régiment de Royal-Cravattes, et Delehelle de Vicques, ci-devant conseiller au Conseil d'Artois. (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roy. Requête du procureur général [Bataille], au Conseil provincial et supérieur d'Artois, pour servir de réponse à un mémoire offensant du sieur de Gouve, subdélégué de l'intendant de Flandres à Arras. - Autre requête du même [p. 55], signifiée au mois de novembre 1760, contre les sieurs de Gouve, procureur-syndic d'Arras et subdélégué de l'intendant de Flandre en la même ville, de Brandt, comte de Marconne, cornette réformé au régiment de Royal-Cravattes, et Delehelle de Vicques, ci-devant conseiller au Conseil d'Artois. (1761)
Mention de responsabilité: Signé : Mariette.Adresse: (Paris), de l'imp. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36764260, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367642601Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.