Au Roy. Requête du procureur général [Bataille], au Conseil provincial et supérieur d'Artois, pour servir de réponse à un mémoire offensant du sieur de Gouve, subdélégué de l'intendant de Flandres à Arras. - Autre requête du même [p. 55], signifiée au moi

Au Roy. Requête du procureur général [Bataille], au Conseil provincial et supérieur d'Artois, pour servir de réponse à un mémoire offensant du sieur de Gouve, subdélégué de l'intendant de Flandres à Arras. - Autre requête du même [p. 55], signifiée au mois de novembre 1760, contre les sieurs de Gouve, procureur-syndic d'Arras et subdélégué de l'intendant de Flandre en la même ville, de Brandt, comte de Marconne, cornette réformé au régiment de Royal-Cravattes, et Delehelle de Vicques, ci-devant conseiller au Conseil d'Artois.