Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes (1762)
Adresse: [Lille], impr. de Vve C.-M. CraméDescription matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33842096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33842096bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1762]. / Enregistrée au Parlement de Flandre le 19 novembre 1762.
Mentions dans d'autres contenus
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