Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes

Adresse

[Lille], impr. de Vve C.-M. Cramé

Date de publication ou de création

1762

Description matérielle

3 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33842096b

Numéro de la notice

33842096

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis XV

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : [1762]. / Enregistrée au Parlement de Flandre le 19 novembre 1762.