Oeuvre

Arrest du parlement de Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la société se disant de Jesus ; fait defenses aux soi-disans jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & les supérieurs de cette société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux des pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763. Extrait des registres du parlement (1763)