Arrest du parlement de Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la société se disant de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du parlement de Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la société se disant de Jesus ; fait defenses aux soi-disans jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & les supérieurs de cette société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux des pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763. Extrait des registres du parlement

Auteur :

France (Parlement de Provence)

Adresse :

(A Aix, chez la veuve de Joseph David & Esprit David, imprimeurs du Roi & du Parlement. 1763)

Éditeur :

Veuve de Joseph David, Esprit David

Date :

1763

Description matérielle :

94 p. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer.

Note de la BnF

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