Sentence de l'election de Paris, rendue en faveur de mademoiselle Géneviéve Cain, veuve du sieur Pierre-Charles Cheret, marchand orfévre à Paris. Contre Me. Jean-Jacques Prévôt, adjudicataire général des fermes-unies de France, & de celle de la marque & controlle des ouvrages d'or & d'argent. Du 21 janvier 1764 (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de l'election de Paris, rendue en faveur de mademoiselle Géneviéve Cain, veuve du sieur Pierre-Charles Cheret, marchand orfévre à Paris. Contre Me. Jean-Jacques Prévôt, adjudicataire général des fermes-unies de France, & de celle de la marque & controlle des ouvrages d'or & d'argent. Du 21 janvier 1764 (1764) Adresse: [Sans lieu, 1764]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47183099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47183099wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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