Acte d'emploi signifié le 11 juillet 1761, pour les sieurs Martel, Hennequin et Buquet, receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles en Normandie, servant de réponse au précis des prétendus directeurs des créanciers du marquis des Essars, signifié le 9 dudit mois. (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte d'emploi signifié le 11 juillet 1761, pour les sieurs Martel, Hennequin et Buquet, receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles en Normandie, servant de réponse au précis des prétendus directeurs des créanciers du marquis des Essars, signifié le 9 dudit mois. (1761) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Tillière.)Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36740977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367409779Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 13 juillet 1761
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