Type de notice
Type de document
Titre
Acte d'emploi signifié le 11 juillet 1761, pour les sieurs Martel, Hennequin et Buquet, receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles en Normandie, servant de réponse au précis des prétendus directeurs des créanciers du marquis des Essars, signifié le 9 dudit mois.
Mention de responsabilité
(Signé : Bocquet de Tillière.)
Adresse
Paris, imp. de Prault
Date de publication ou de création
1761
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36740977
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 13 juillet 1761