De par le Roi, monseigneur l'Amiral et nosseigneurs de l'Amirauté de France ; ordonnace, portant injonction à tous juges, dans l'étendue de son ressort, notamment aux officiers de l'Amirauté de la Rochelle, de tenir les audiences & juger les procès dans les auditoires publics & lieux portés par les ordonnances & arrêts à peine de nullité des & jugemens de tous dépens, dommages & intérêts des parties. Du 26 août 1761. (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par le Roi, monseigneur l'Amiral et nosseigneurs de l'Amirauté de France ; ordonnace, portant injonction à tous juges, dans l'étendue de son ressort, notamment aux officiers de l'Amirauté de la Rochelle, de tenir les audiences & juger les procès dans les auditoires publics & lieux portés par les ordonnances & arrêts à peine de nullité des & jugemens de tous dépens, dommages & intérêts des parties. Du 26 août 1761. (1761) Adresse: ([Paris] De l'Imp. de d'Houry, Imprimeur de l'Amirauté, rue Vieille-Bouclerie. 1761.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45515285, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455152856Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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