De par le Roi, monseigneur l'Amiral et nosseigneurs de l'Amirauté de France ; ordonnace, portant injonction à tous juges, dans l'étendue de son ressort, notamment aux officiers de l'Amirauté de la Rochelle, de tenir les audiences & juger les procès dans l

De par le Roi, monseigneur l'Amiral et nosseigneurs de l'Amirauté de France ; ordonnace, portant injonction à tous juges, dans l'étendue de son ressort, notamment aux officiers de l'Amirauté de la Rochelle, de tenir les audiences & juger les procès dans les auditoires publics & lieux portés par les ordonnances & arrêts à peine de nullité des & jugemens de tous dépens, dommages & intérêts des parties. Du 26 août 1761.