Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des écoliers étudians aux collèges de Rennes, Vannes & Quimper. Ext

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des écoliers étudians aux collèges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763 [signé L. C. Picquet]