Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que le recueil imprimé ayant pour titre "Tres humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes au Roi, avec les piè

Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que le recueil imprimé ayant pour titre "Tres humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes au Roi, avec les pièces préalables qui y ont donné lieu", demeurera supprimé