Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 27 juin 1762, pour le paiement de la somme de huit millions cinq cent mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1762
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 27 juin 1762, pour le paiement de la somme de huit millions cinq cent mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1762 Adresse: (Paris,), Impr. de G. DesprezDescription matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33770071, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33770071zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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