Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France, pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi, qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le comtat Venaissin, et concernant l'engagement des sujets desdits états dans les troupes de Sa Majesté

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France, pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi, qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le comtat Venaissin, et concernant l'engagement des sujets desdits états dans les troupes de Sa Majesté Adresse: (Lille,), impr. de N.-B.-J. Péterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33705711, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33705711sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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