(Arrêt du parlement qui fait défenses d'imprimer aucuns actes tendant à faire regarder la Déclaration du 16 juin 1761 comme susceptible de publication dans le ressort de la cour, avant qu'elle ait été enregistrée en ladite cour.) (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui fait défenses d'imprimer aucuns actes tendant à faire regarder la Déclaration du 16 juin 1761 comme susceptible de publication dans le ressort de la cour, avant qu'elle ait été enregistrée en ladite cour.) (1762) Adresse: Aix, Vve J. David et E. DavidDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733520, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733520bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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