(Arrêt du parlement qui fait défenses d'imprimer aucuns actes tendant à faire regarder la Déclaration du 16 juin 1761 comme susceptible de publication dans le ressort de la cour, avant qu'elle ait été enregistrée en ladite cour.)

(Arrêt du parlement qui fait défenses d'imprimer aucuns actes tendant à faire regarder la Déclaration du 16 juin 1761 comme susceptible de publication dans le ressort de la cour, avant qu'elle ait été enregistrée en ladite cour.)