Traité des fonctions, droits et privileges des commissaires-enqueteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux reglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à present : par M*** conseiller au présidial d'Orleans. (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Traité des fonctions, droits et privileges des commissaires-enqueteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux reglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à present : par M*** conseiller au présidial d'Orleans. (1759)
Adresse: Paris, Debure l'aînéDescription matérielle: XIV-596-[3] p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33851325, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851325mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1328-1757.
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