Traité des fonctions, droits et privileges des commissaires-enqueteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux reglemens rendus touchant ces o

Traité des fonctions, droits et privileges des commissaires-enqueteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux reglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à present : par M*** conseiller au présidial d'Orleans.