Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art & science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement & simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions & priviléges dont jouissent les autres notables bourgeois: Qu'ils pourront en conséquence être pourvûs des offices municipaux des villes : Qu'ils seront exempts de la collecte de la taille, de guet & garde, de corvées & autres charges publiques ; & défendent de les comprendre à l'avenir dans les rôles des arts & métiers, et d'assujettir leurs eléves au sort de la milice. Données à Compiegne le 10 août 1756. Enregistrées au Parlement le 7 septembre suivant, & à la Cour des Aydes le 20 du même mois. (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art & science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement & simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions & priviléges dont jouissent les autres notables bourgeois: Qu'ils pourront en conséquence être pourvûs des offices municipaux des villes : Qu'ils seront exempts de la collecte de la taille, de guet & garde, de corvées & autres charges publiques ; & défendent de les comprendre à l'avenir dans les rôles des arts & métiers, et d'assujettir leurs eléves au sort de la milice. Données à Compiegne le 10 août 1756. Enregistrées au Parlement le 7 septembre suivant, & à la Cour des Aydes le 20 du même mois. (1756)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'État du Roi, et lettres patentes de celui-ci qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume, qui exerçeront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois.Adresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve Delaguette, imprimeur du Collége & de l'Académie royale de chirurgie, rue S. Jacques, à l'Olivier. M. DCC. LVI.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Matière: MédecinsBibliothèque nationale de France: Notice no 33697498, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336974981Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre, bandeau signé "Papillon" gr. sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
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