Type de notice
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Titre
Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art & science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement & simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions & priviléges dont jouissent les autres notables bourgeois: Qu'ils pourront en conséquence être pourvûs des offices municipaux des villes : Qu'ils seront exempts de la collecte de la taille, de guet & garde, de corvées & autres charges publiques ; & défendent de les comprendre à l'avenir dans les rôles des arts & métiers, et d'assujettir leurs eléves au sort de la milice. Données à Compiegne le 10 août 1756. Enregistrées au Parlement le 7 septembre suivant, & à la Cour des Aydes le 20 du même mois.
Variante du titre
Arrêt du conseil d'État du Roi, et lettres patentes de celui-ci qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume, qui exerçeront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois.
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de la veuve Delaguette, imprimeur du Collége & de l'Académie royale de chirurgie, rue S. Jacques, à l'Olivier. M. DCC. LVI.
Date de publication ou de création
1756
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33697498
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes royales au titre, bandeau signé "Papillon" gr. sur bois.