Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix. Du 11 novembre 1759. (1759)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix. Du 11 novembre 1759. (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paixAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale.1759.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336981168Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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