Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix. Du 11 novembre 1759.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale.1759.)
Date de publication ou de création
1759
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33698116
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.