Arrest du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier & aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier & aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier et aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit éditAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336981017Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.