Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier & aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier et aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date de publication ou de création
1759
Description matérielle
2 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33698101
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.