Type de notice
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Titre
Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par Ch-Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie d'Epinay, de la Sentence rendue par les élus de Bernay, le 20 décembre 1754, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle la transaction par lui faite au bénéfice de L. Farcy, fermier des aides d'Alençon, est déclarée exécutoire
Adresse
Paris, Imp. royale
Date de publication ou de création
1760
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33746598
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai