Arrest du Conseil [du 2 avril 1737]... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 10 may 1737, qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacans à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéfices décédés, seront reçûes par le sieur Marchal, économe général... (1760)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil [du 2 avril 1737]... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 10 may 1737, qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacans à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéfices décédés, seront reçûes par le sieur Marchal, économe général... (1760)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838548, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338385483Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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