Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil [du 2 avril 1737]... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 10 may 1737, qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacans à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéfices décédés, seront reçûes par le sieur Marchal, économe général...
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1760
Description matérielle
In-4°, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33838548
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai