Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas exceptés par la Déclaration du 2 août 1544, de distraire les habitants de Dauphiné de la juridiction de leurs juges (1757)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas exceptés par la Déclaration du 2 août 1544, de distraire les habitants de Dauphiné de la juridiction de leurs juges (1757) Adresse: Grenoble, A. GiroudDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337310941Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.