Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas exceptés par la Déclaration du 2 août 1544, de distraire les habitants de Dauphiné de la juridiction de leurs jug

Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas exceptés par la Déclaration du 2 août 1544, de distraire les habitants de Dauphiné de la juridiction de leurs juges