Arrêt de la cour de parlement de Provence tenant la chambre des vacations qui reçoit le Procureur - Général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'Archevêque d'Aix, comme contenant des principes de schisme, & donnant à la Bulle Unigenius des caracteres de jugement dogmatique & irréformable de l'Eglise, qui lui ont été refusés dans tous les tems, lui permet d'intimer ledit Archevêque pour venir en jugement au premier jour d'audience après la S. Remy. Du 12 août 1760. Extrait des registres du parlement (1760)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement de Provence tenant la chambre des vacations qui reçoit le Procureur - Général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'Archevêque d'Aix, comme contenant des principes de schisme, & donnant à la Bulle Unigenius des caracteres de jugement dogmatique & irréformable de l'Eglise, qui lui ont été refusés dans tous les tems, lui permet d'intimer ledit Archevêque pour venir en jugement au premier jour d'audience après la S. Remy. Du 12 août 1760. Extrait des registres du parlement (1760) Adresse: [S. l.]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39907872, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39907872xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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